Domaines d'interventions
Droit immobilier et de la construction
La construction d’un ouvrage constitue le point de départ de toute activité sociale ou économique.
La parfaite maîtrise des différentes phase d’élaboration du projet de construction est par conséquent indispensable afin d’assurer la sécurité juridique et la pérennité de l’opération.
Les divers acteurs de ce projet ont besoin chacun à leur niveau, de conseils efficaces sur l’étendue de leurs droits et obligations à l’aune du droit applicable sur notre territoire.
La prolifération législative et réglementaire, les préoccupations environnementales rendent indispensable l’intervention de conseils juridiques rompus à l’interprétation des textes et de la jurisprudence.
Notre Cabinet est à même d’intervenir dans les différentes phases :
- La maîtrise foncière en amont de l’élaboration du projet, les acquisitions foncières (compromis de vente, promesse unilatérale de vente..),
- La définition des besoins du maître d’ouvrage en terme d’aménagement,
- L’obtention des autorisations d’urbanisme adéquates,
- La formation et la passation des marchés publics ou privés,
- L’exécution des marchés publics et privés,
- Les responsabilités des acteurs de la construction en cours et après exécution des marchés publics et privés.
Une fois l’ouvrage bâti, les acteurs économiques ont un besoin de conseil afin de trouver le mode d’exploitation le plus adéquat : baux d’habitation, commerciaux, copropriété, division en volume.
Notre Cabinet est là encore disposé à les accompagner efficacement dans ces domaines.
Droit du travail
Le Cabinet assiste ses clients (employeurs et salariés) devant les Juridictions Prudhommales, dans le cadre des actions en :
- Contestation de licenciement pour motif personnel (cause réelle et sérieuse, faute grave, faute lourde), pour motif économique, pour inaptitude physique,
- Prise d’acte de rupture du contrat de travail,
- Contestation de sanction disciplinaire (avertissement, mise à pied disciplinaire, rétrogradation).
- Le Cabinet prend également en charge les procédures de rupture conventionnelle du contrat de travail.
Le Cabinet intervient également devant :
- Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, notamment s’agissant des procédures en reconnaissance de faute inexcusable de l’employeur,
- Le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité.
Droit de la famille
Le Cabinet vous assiste dans les procédures suivantes :
- Divorce (divorce contentieux ou par consentement mutuel),
- Séparation de concubins (exercice de l‘autorité parentale, pension alimentaire),
- Séparation de corps,
- Filiation,
- Changement de nom / de prénom,
- Homologation de contrat de mariage,
- Séparation de corps,
- Tutelle,
- Adoption,
- Droit des successions,
- Partage judiciaire.
Droit pénal
Le Cabinet vous assiste devant les Juridictions pénales :
- Tribunal Correctionnel,
- Tribunal de Police,
- Juge d’instruction,
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
Droit public
Conformément aux principes gouvernant l’Etat de Droit, l’action administrative s’inscrit dans un processus décisionnel gouverné par des normes juridiques.
Le temps où l’Administration gouvernait de manière autoritaire et unilatérale est désormais révolu : les particuliers disposent de plus en plus de droits et chaque décision prise par l’autorité publique s’inscrit dans une procédure qu’elle se doit de respecter.
De même, l’époque ou seul le droit national régissait la vie des citoyens est elle aussi achevée, une multitude de textes issus des instances internationales trouve directement à s’appliquer au niveau national : droit de l’Union Européenne, droit Européen des Droits de l’Hommes, etc.
De ce fait, le nombre de textes régissant l’action administrative a décuplé au point que désormais l’ensemble des activités publiques, économiques, sociales et individuelles est concerné de près ou de loin par le droit administratif :
- Droit des activités économiques (contrats publics, droit de la concurrence, …),
- Droit de l’urbanisme,
- Droit de l’environnement,
- Droit des collectivités territoriales (arrêtés municipaux, départementaux et régionaux, …),
- Droit de la fonction publique,
- Droit électoral,
- Droits sociaux (RSA, autorisation et refus d’agrément, ...),
- Droit des étrangers (titres de séjour, demande d’asile, ...).
Que vous soyez des particuliers désireux de réaliser des travaux ou de bénéficier d’une subvention pour créer une activité économique, une entreprise évincée d’une procédure de passation d’un marché public, que vous soyez un organisme privé gérant un service public, un parc HLM ou une collectivité territoriale désireuse de mener un projet d’aménagement, notre Cabinet dispose des capacités et des compétences requises pour vous conseiller et vous assister.